Le Sénat chilien a approuvé de justesse la réforme économique et fiscale proposée par le président José Antonio Kast, considérée comme l’initiative phare de son gouvernement pour relancer une économie en stagnation. Le projet de loi, qui réduit les impôts des entreprises, crée des incitations aux investissements importants et modifie la réglementation fiscale, devra retourner à la Chambre des députés après intégration des modifications apportées lors de son passage au Sénat. L’opposition, quant à elle, annonce un recours devant la Cour constitutionnelle.
Après plus de douze heures de débats, qui se sont prolongés jusqu’aux premières heures du jeudi 16 juillet, le Sénat a donné son feu vert à la plupart des articles de la loi dite de reconstruction et de développement économique et social, l’un des projets phares du gouvernement actuel. Les votes ont reflété la polarisation politique entourant cette initiative. Les principaux articles ont été approuvés par 26 voix pour et 24 contre, avec le soutien de la coalition au pouvoir, composée de partis de droite et d’extrême droite. « Aujourd’hui est un jour important pour le Chili (…) Le Chili a besoin de croître, et ce projet le rend possible », a déclaré le ministre des Finances, Jorge Quiroz, à la fin de la séance.
Cette approbation représente le premier succès législatif majeur du président Kast depuis son entrée en fonction en mars, avec la promesse de mettre en œuvre un programme économique d’urgence. Cependant, le projet de loi n’a pas encore achevé son parcours parlementaire : amendé au Sénat, il doit retourner à la Chambre des députés pour un examen final.
Quelles sont les principales mesures de la réforme ?
Le cœur de l’initiative est une réduction progressive du taux d’imposition des sociétés, qui passera de 27 % actuellement à 23 % en 2029, une mesure que le pouvoir exécutif considère comme essentielle pour attirer les capitaux et améliorer la compétitivité du pays. Le projet de loi intègre également un régime de stabilité fiscale pour les investissements importants. Pour donner suite aux amendements introduits au Sénat, les entreprises investissant entre 50 et 100 millions de dollars américains bénéficieront d’une stabilité fiscale pendant dix ans. Les investissements compris entre 100 et 350 millions de dollars bénéficieront d’une garantie de quinze ans, tandis que les projets dépassant 350 millions de dollars pourront conserver leurs avantages fiscaux pendant vingt ans.
Parmi les autres dispositions, la réforme prévoit des incitations au rapatriement de capitaux, une exonération temporaire de TVA sur les acquisitions de logements, des avantages fiscaux pour les personnes âgées acquérant leur première résidence principale et un nouveau mécanisme, le « droit à l’oubli », permettant la radiation des dettes prescrites ou éteintes des registres après cinq ans. Des mesures ont également été approuvées pour accélérer la délivrance des permis d’investissement, ainsi qu’une clause prévoyant une indemnisation pour les entreprises dont les projets sont annulés suite à des décisions relatives aux évaluations environnementales.
D’après France 24 Espagnol
Traduit par Espaces Latinos


